Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa créatrice Vanessa Bruno a intenté une action en contrefaçon contre Galeries Lafayette, accusant la vente d’un sac Liu Jo imitant son modèle « Lune ». Le tribunal a jugé que la preuve de contrefaçon était établie grâce aux factures d’achat et de fabrication. Les juges ont noté que le sac Liu Jo partageait des caractéristiques distinctives avec le modèle de Bruno, telles que des poignées rondes, des anneaux fixés par des rivets, et une rehausse en cuir. Cette similitude a conduit à la conclusion d’une impression d’ensemble identique, confirmant ainsi le délit de contrefaçon.
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La créatrice Vanessa Bruno a découvert que la société Galeries Lafayette offrait à la vente un modèle de sac à main de la marque Liu Jo qui présentait des caractéristiques similaires à celles de son modèle original de sac à main « Lune ».
Sur le volet de la preuve, le tribunal a jugé que les faits de contrefaçon étaient suffisamment établis par la production de la facture d’achat du sac Liu Jo délivrée par la société Galeries Lafayette et par celle de la facture du fabricant délivrée au distributeur.
Sur le fond, les juges ont retenu le délit de contrefaçon sur la base des éléments suivants : le sac Liu Jo comporte notamment, comme le sac revendiqué, des poignées à section ronde, des anneaux attachés au corps du sac par une patte de cuir fixée par deux rivets métalliques, une rehausse en forme de ceinture à bords francs maintenue sur le sac par les départs de poignée ainsi que par deux pattes de cuir rivetées de chaque côté du sac et possédant deux boucles à rouleau sur la face du sac et des poches en façade et au dos qui est finie sur le haut par une piqûre en forme de biais de cuir, les poches se fermant par un top magnétique.
Il en résulte que le sac Liu Jo a repris la même combinaison arbitraire que le sac « Lune » et qu’il se dégage de leur comparaison une impression d’ensemble identique qui caractérise bien une contrefaçon.
Mots clés : Contrefaçon – Sac
Thème : Contrefaçon – Sac
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 27 mai 2010 | Pays : France
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