Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2024, RG n° 24/06396
Tribunal Judiciaire de Paris, 27 juin 2024, RG n° 24/06396
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues Telecom et Orange, de bloquer l’accès à plusieurs sites jugés contrefaisants, tels que UQLOAD et VUDEO. Ces sites, accessibles via de nouveaux noms de domaine, continuent de proposer des œuvres protégées sans autorisation. La décision, fondée sur l’ARCEPicle L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, vise à protéger les droits d’auteur tout en respectant les libertés fondamentales. Les mesures de blocage doivent être mises en œuvre dans un délai de 15 jours, et les fournisseurs d’accès doivent informer les plaignants des actions entreprises.

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