Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée

Il semble que les Tribunaux prennent très au sérieux les actes de malveillance électronique. Dans une affaire rocambolesque, sur fond de dénigrement et harcèlement électronique entre une professeure de philosophie et une auteure, le Tribunal de Paris a rendu un jugement assorti d’une peine de prison d’un an avec mandat d’arrêt international.

Condamnation pour harcèlement électronique

Une
enseignante, animait parallèlement à son activité professionnelle, un site
internet dédié à la culture chinoise ainsi qu’un atelier d’initiation à la
langue chinoise. Dans ce cadre, elle a publié sur le forum de son site, un
commentaire concernant un ouvrage d’une auteure, donnant ainsi son avis sur ce
livre qu’elle qualifiait de « fort mauvais ».

L’enseignante
a reçu sur sa messagerie électronique de nombreux messages lui reprochant le
contenu de son commentaire et annonçant qu’elle entendait déposer plainte et
qu’elle ferait en sorte de faire fermer l’atelier d’initiation à la langue chinoise.
L’auteure a poursuivi ses envois de mails en très grand nombre, soit plus de
500 à la date de la plainte, contenant des propos malveillants et insultants
dans lesquels elle traitait l’enseignante de « merde de professeur antisémite»,
de « femme perverse, moche » et de « sale nazie ». L’auteure mise en cause avait également créé
plusieurs profils afin de rédiger des commentaires sur des livres vendus sur le
site, commentaires au demeurant élogieux pour ses propres ouvrages et très
critiques pour ceux auxquels avait participé l’enseignante. L’auteure avait adressé des correspondances et
emails visant à nuire aux contacts
personnels et professionnels de l’enseignante ainsi qu’à diverses autorités,
notamment au Lycée où elle enseignait et à la mairie de sa commune de résidence.

L’auteure
a été poursuivie pour avoir, à partir des États-Unis, usurpé en vue de troubler
sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération,
l’identité d’une professeure de philosophie et harcelé cette dernière par des
propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation
de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique
ou mentale.

L’auteure
a fait parvenir au parquet, un premier courrier dans lequel elle faisait valoir
son innocence et disait avoir été la victime de propos diffamatoires et
discriminants, lui donnant l’impression de « ne plus avoir d’identité » et que
« son corps avait encore été souillé ». Par
la suite, une femme refusant de donner
son identité, avait contacté par téléphone, depuis l’étranger, le cabinet du
magistrat-instructeur, pour faire valoir que «l’auteure» était
décédée, sans autre précision.

Peine d’emprisonnement

La juridiction a conclu aux nuisances importantes qu’internet peut occasionner en adressant des messages haineux et calomniateur sous le couvert de l’anonymat supposé d’un clavier. Eu égard à la gravité objective des faits et en l’absence d‘éléments d’appréciation sur la personnalité de la prévenue, la juridiction a prononcé une peine d’une année d’emprisonnement, 8 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et confirmation d’un mandat d’arrêt aux fins de s’assurer de la bonne exécution de la décision. Télécharger la décision