La société MAM a légitimement utilisé la marque « Dodie » dans une campagne d’information pour annoncer à ses clients un changement de stratégie commerciale. Cette communication visait principalement les pharmaciens, précisant que les produits auparavant commercialisés sous la marque Dodie/MAM seraient désormais disponibles uniquement sous la marque MAM. Le logo Dodie/MAM n’a été utilisé que sur des supports publicitaires, sans risque de confusion pour les consommateurs. Les juges ont conclu qu’il n’y avait pas d’atteinte à la fonction essentielle de la marque, garantissant ainsi l’origine des produits, et la contrefaçon n’a pas été retenue.