Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Conditions de la dénonciation calomnieuse
→ RésuméLe délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et les dénonciateurs n’avaient pas conscience de l’inexactitude des faits. Ainsi, sans preuve tangible d’une intention malveillante ou d’une connaissance des mensonges, la dénonciation calomnieuse ne peut être retenue.
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Le délit de dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisé que lorsqu’il est établi que la dénonciation porte sur des faits non seulement inexacts, mais également mensongers, c’est-à-dire faite en sachant que les faits dénoncés sont inexacts. En l’espèce, la personne s’estimant victime d’une dénonciation calomnieuse ne produisait aucun élément pour établir l’inexactitude des faits dénoncés dans ces courriers, non plus que ceux qui les ont dénoncés avait conscience de leur inexactitude.
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