Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle : le titre en question
→ RésuméLa société 909 Productions, détentrice de la marque « En attendant minuit », a poursuivi la société Bazar de l’Hôtel de Ville pour contrefaçon, après que cette dernière ait utilisé la marque dans une brochure commerciale. Cependant, le Tribunal a rejeté la plainte, considérant que l’expression était utilisée comme titre d’une œuvre, avec un aspect publicitaire, mais sans indiquer l’origine de produits ou services. De plus, les deux sociétés n’étaient pas concurrentes, ce qui a renforcé la décision du Cette affaire souligne les nuances entre l’utilisation d’une marque et la protection des œuvres audiovisuelles.
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La société 909 Productions est titulaire de la marque « En attendant minuit » pour désigner le titre d’une émission de télévision (1). Ayant découvert que la société Bazar de l’Hôtel de Ville avait fait usage de cette marque sur la couverture d’une brochure pour désigner une opération commerciale de fin d’année, la société 909 Productions a assigné cette dernière en contrefaçon. La société BHV a alors appelé en garantie l’agence LEG conceptrice de la campagne de publicité.
Le délit de contrefaçon n’a pas été retenu par le En effet, l’expression « En attendant minuit » était utilisé en l’espèce comme titre d’une oeuvre de l’esprit, certes avec un caractère publicitaire, mais pas pour distinguer l’origine de produits ou de services vendus par le BHV. De surcroît, les sociétés en présence n’étaient pas concurrentes.
(1) Classes n°9, 38 et 41
Mots clés : contrefaçon,oeuvre audiovisuelle,titres
Thème : Contrefacon – Oeuvre audiovisuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 26 septembre 2007 | Pays : France
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