L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre est présumé être celui sous le nom duquel elle est divulguée. Les éditeurs de sites internet utilisant des pictogrammes bénéficient de cette présomption. Cependant, un pictogramme ne peut être protégé s’il manque d’originalité. Dans une affaire jugée, la simple stylisation d’un produit n’a pas été considérée comme un acte créatif suffisant pour bénéficier de la protection. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des logos.