Dans l’affaire opposant Poiray à Ebay, le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la responsabilité des hébergeurs en matière de contrefaçon. Bien que le fabricant du bijou contrefait ait été reconnu coupable, la responsabilité d’Ebay a été écartée. Les juges ont souligné que la société n’avait pas été mise en demeure de communiquer l’identité du vendeur avant ou après l’instance. Selon la loi de 2004, la responsabilité des hébergeurs n’est engagée que s’ils sont saisis par une autorité judiciaire et n’agissent pas promptement. Ebay a été considérée comme un simple intermédiaire technique, exempt de responsabilité.