Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Droits d’auteur et protection des concepts d’émission
→ RésuméDes auteurs ont revendiqué des droits d’auteur sur un programme météo pour enfants, proposé sans succès à plusieurs chaînes. Malgré le dépôt d’une bible complète du concept, les juges ont écarté la contrefaçon. Ils ont souligné que le droit d’auteur ne protège pas les idées ou concepts, et que les plaignants n’ont pas prouvé l’originalité des différentes mises en forme de leur manuscrit. Cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 26 novembre 2010, rappelle l’importance de l’originalité et de l’expression personnelle dans la protection des droits d’auteur.
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Des auteurs ont revendiqué des droits d’auteur sur « un programme météo destiné aux enfants » qu’ils avaient, sans succès, proposé à plusieurs chaînes de télévision destinées aux enfants. Une bible complète du programme météo télévisuel revendiqué avait été déposée (particulièrement fournie).
Des chaînes télévisées ayant repris ce concept, les auteurs ont introduit une action en contrefaçon.
La contrefaçon a été écartée par les juges le droit d’auteur ne protège pas les idées ou concepts et les auteurs concernés n’ont pas démontré en quoi les différentes mises en forme des éléments qui caractérisent le manuscrit revendiqué étaient originaux et traduisaient un parti pris esthétique portant l’empreinte de leur personnalité.
Mots clés : Concepts d’emission
Thème : Concepts d’emission
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 26 novembre 2010 | Pays : France
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