Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa marque INTEL bénéficie d’une protection étendue en tant que marque notoire dans le secteur informatique, notamment pour les microprocesseurs. En France et dans l’Union européenne, Intel a obtenu l’annulation de la marque M@M@INTELCOM, déposée par une autre société. L’utilisation du sigle M@ et de la terminaison COM n’altère pas le caractère distinctif d’INTEL. Le public pourrait interpréter le signe contesté comme M @ INTEL COM, créant ainsi un risque de confusion quant à l’origine des produits et services, en raison de l’identité des secteurs concernés et de la similarité des marques.
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La dénomination sociale et la marque INTEL bénéficient de la protection étendue des marques notoires dans le domaine de l’informatique et notamment des microprocesseurs et ce tant en France que dans la Communauté européenne. A ce titre, la société Intel a obtenu la nullité de la marque M@M@INTELCOM déposé par une société informatique.
L’association du sigle M@ et des lettres M@ et COM ne font pas perdre à l’élément INTEL son caractère attractif. En effet, l’@ est un signe de césure dans le domaine de l’Internet qui, associé à la terminaison COM, usuelle dans la formation des noms de domaine, amènera le public à appréhender le signe contesté comme se lisant M @ INTEL COM.
L’identité des produits et services concernés alliée à la similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le public concerné étant amené à attribuer aux produits et services proposés une origine commune.
Mots clés : Marques notoires
Thème : Marques notoires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 novembre 2009 | Pays : France
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