Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et liberté d’expression sur Internet
→ RésuméUn client insatisfait d’un séjour réservé via partirpascher.com a exprimé ses griefs sur son blog, qualifiant le changement d’hôtel pour un établissement de catégorie inférieure d’« escroquerie ». En réponse, le voyagiste a intenté une action en diffamation. Cependant, les juges ont rejeté cette accusation, reconnaissant la bonne foi du client. Ce dernier avait le droit de partager ses réclamations sur Internet, poursuivant un objectif légitime de contestation sans animosité personnelle. Son expression était suffisamment prudente, illustrant l’importance de la liberté d’expression dans le cadre des avis en ligne.
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Un client mécontent d’un séjour pris par le biais du site partirpascher.com, avait publié sa lettre de contestation sur son blog hébergé par Skyblog. Le client avait notamment utilisé le terme « d’escroquerie » pour qualifier le fait de lui avoir changé son hôtel pour un établissement de catégorie inférieure. Le voyagiste a alors poursuivi le client pour diffamation.
Le délit de diffamation n’a pas été retenu par les juges car le client mécontent (preuve de sa bonne foi apportée). Ce dernier pouvait légitimement rendre accessible sur le réseau Internet (1), les récriminations qu’il adressait à un professionnel vendant des voyages en ligne et des prestations duquel il n’était pas satisfait. Le client mécontent poursuivait un but légitime de contestation, exclusif de toute animosité personnelle. Il avait également conservé dans l’expression une « prudence » suffisante.
(1) « Désormais largement utilisé comme un moyen d’expression personnelle et subjective par les internautes désireux de faire connaître leurs opinions, leurs sentiments et leurs histoires à un large public appelé à y réagir et à dialoguer avec eux dans un cadre interactif »
Mots clés : diffamation,blogs
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 26 novembre 2007 | Pays : France
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