Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa réutilisation d’extraits de films nécessite l’autorisation du producteur de l’œuvre originale. En cas d’utilisation dans un contexte satirique, le réalisateur peut demander une indemnisation pour atteinte à son droit moral. Dans une affaire récente, des images documentaires ont été détournées pour un film satirique, leur conférant une dimension burlesque. Il est impératif que les noms des coauteurs de l’œuvre originale figurent au générique de l’œuvre secondaire et sur les supports de diffusion. Cette jurisprudence souligne l’importance du droit de citation et la protection des droits des créateurs.
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La réutilisation d’extraits de films dans une nouvelle œuvre doit être autorisée par le producteur de l’œuvre première. Lorsque la séquence extraite de l’œuvre première est utilisée dans un contexte satirique (1), le réalisateur de l’œuvre première est en droit d’être indemnisé pour atteinte à son droit moral.
Dans l’affaire soumise, les images réalisées à des fins purement documentaires ont été détournées de leur destination pour être intégrées dans un film à vocation satirique (les images réutilisées prenaient une dimension burlesque, voir ridicule). Dans tous les cas, le nom des coauteurs de l’œuvre première doit apparaître au générique de l’œuvre seconde et sur les supports de diffusion (DVD …).
(1) A propos du Film Starko de Karl Zero ayant repris une séquence audiovisuelle d’une oeuvre de la société J.L.R. Productions « Dans l’intimité de Caria Bruni ».
Mots clés : Droit de citation
Thème : Droit de citation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 mai 2011 | Pays : France
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