Tribunal judiciaire de Paris, 26 avril 2006
Tribunal judiciaire de Paris, 26 avril 2006
Josiane Balasko, auteur de « NUIT D’IVRESSE », a cédé à la SDA les droits d’exploitation de sa pièce, notamment à la société EUROPE IMAGES INTERNATIONAL. Elle a contesté la diffusion d’une bande-annonce par la chaîne Comédie, arguant qu’elle n’avait pas été consultée. Cependant, le Tribunal a rejeté sa demande, considérant que la bande-annonce, d’une minute, respectait les droits cédés et était utilele à la promotion de l’œuvre. De plus, Balasko n’a pas prouvé que cela portait atteinte à son droit moral. Elle a été condamnée pour procédure abusive, se voyant attribuer 5 000 euros de dommages-intérêts.

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