Dans l’affaire opposant la SAS LEXON à la société BEIJING LESHANG ESLITE E-COMMERCE CO Ltd, cette dernière conteste la compétence du tribunal de Paris en invoquant une clause compromissoire d’un protocole d’accord auquel elle n’est pas partie. Le tribunal rappelle que, selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées avant toute défense au fond. La société BEIJING LESHANG n’a pas démontré que la clause s’applique au litige concernant la contrefaçon des marques « LEXON ». L’exception d’incompétence est donc écartée, et la demande reconventionnelle de LEXON est également rejetée.