Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2024
Dans l’affaire opposant Mattel Inc. à Toi-Toys BV, le tribunal a examiné la protection de la poupée « Barbie CEO ». Mattel revendique des droits d’auteur sur ce modèle, arguant que sa combinaison unique de caractéristiques lui confère originalité. Cependant, le tribunal a conclu que la poupée « Lauren Deluxe » de Toi-Toys ne reproduit pas intégralement ces caractéristiques, entraînant le rejet des accusations de contrefaçon. De plus, les demandes de concurrence déloyale et de parasitisme ont également été déboutées. En conséquence, Mattel a été condamnée aux dépens, tandis que Toi-Toys a été reconnue comme la partie gagnante.

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