L’éditeur de vidéogrammes a été condamné pour défaut d’exploitation des films « Femme sans passé » et « Jo La Romance ». Bien qu’il ait affirmé que son inexécution n’était pas fautive, le Tribunal a jugé qu’il ne justifiait pas des efforts suffisants pour retrouver des supports exploitables. De plus, il a tardé à informer les ayants-droit de la situation, alors qu’il s’était engagé à « redonner vie » à ces films. Ces manquements ont été considérés comme suffisamment graves pour entraîner la résiliation judiciaire des contrats de cession de droits d’auteur relatifs à ces œuvres.