Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et responsabilité de l’employeur
→ RésuméL’Institut du Monde Arabe (IMA) a licencié un salarié pour faute grave, accompagnant cette décision de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol. L’ancien salarié a alors intenté une action en diffamation contre l’IMA. Les juges ont retenu la diffamation, estimant que l’IMA n’avait pas agi de bonne foi, et qu’il n’y avait pas de justification à la divulgation de telles informations. De plus, les accusations portées n’étaient pas étayées par des preuves concrètes, comme l’absence de dépôt de plainte, et l’IMA a fait preuve d’imprudence dans la rédaction de son communiqué.
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L’Institut du Monde Arabe (IMA) a publié sur son site Internet un communiqué de presse faisant état du licenciement de l’un de ses salariés pour faute grave assorti de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol.
L’ancien salarié a poursuivi l’IMA en diffamation. La diffamation a été retenue sans que l’IMA puisse bénéficier de la bonne foi.
Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait une nécessité de rendre une telle information publique. Par ailleurs, les allégations de poursuite pénale pour abus de confiance, prise illégale d’intérêt et vol n’étaient assorties d’aucun élément probant (absence de dépôt de plainte). Enfin, l’IMA a manqué de prudence dans la rédaction du communiqué de presse.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 25 octobre 2010 | Pays : France
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