Dans l’affaire opposant MOBIMEDIA FRANCE à MEDIAPLAZZA.com, le tribunal de grande instance de Paris a établi la responsabilité de MEDIAPLAZZA pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée de la marque « MOBIMEDIA » par un de ses abonnés. Malgré les alertes de MOBIMEDIA, MEDIAPLAZZA a échoué à agir, engageant ainsi sa responsabilité délictuelle. De plus, son refus de fournir les coordonnées de l’affilié a empêché MOBIMEDIA d’intenter une action en contrefaçon. Le tribunal a condamné MEDIAPLAZZA à verser 30.000 euros de dommages-intérêts.