Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2016
La banalité des termes utilisés pour une marque influence le risque de confusion. Plus un terme est commun, moins il y a de chances de le confondre avec d’autres marques similaires. Selon le code civil, toute personne causant un dommage doit le réparer, et la concurrence déloyale doit être évaluée en fonction de la liberté du commerce. Dans le cas de la marque « Authentic Spa », l’absence de copie servile a été constatée, les termes étant jugés trop banals pour identifier spécifiquement un produit. Ainsi, ni contrefaçon ni concurrence déloyale n’ont été retenues, bien que le parasitisme soit évalué différemment.

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