L’affaire concerne un appel d’offres de France TELEVISIONS pour la location d’équipements d’encaissement. L’offre de PI ELECTRONIQUE a été jugée irrégulière et rejetée, entraînant un référé précontractuel puis contractuel. Le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour examiner le respect du délai de standstill. Malgré le rejet de son offre, PI ELECTRONIQUE conteste la régularité de la procédure et demande la nullité du contrat attribué à JES. Le tribunal a infligé une pénalité de 10.000 euros à France TELEVISIONS pour non-respect du délai, tout en rejetant les demandes de PI ELECTRONIQUE.