Selon l’article L 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la cession des droits d’un auteur sur son œuvre peut être totale ou partielle, et doit inclure une participation proportionnelle aux recettes générées par la vente ou l’exploitation. L’article L 132-6-2o permet une rémunération forfaitaire pour la première édition, sous réserve de l’accord explicite de l’auteur, notamment pour les anthologies. Il est important de noter que la remise d’exemplaires gratuits ne constitue pas une forme de rémunération. Cette réglementation vise à protéger les droits des auteurs et à garantir une juste compensation pour leur travail.