Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméUn designer textile a obtenu la résiliation de son contrat avec les Galeries Lafayette en raison de manquements contractuels. Les juges ont constaté l’absence du nom du designer sur les documents commerciaux et publicitaires, ainsi que le non-paiement de ses services. Les Galeries Lafayette ont tenté de justifier cette situation en arguant que la nouvelle collection manquait d’originalité, mais leur défense a été rejetée. Cette décision souligne l’importance de la reconnaissance et de la rémunération adéquate des créateurs dans le cadre des contrats de design textile.
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Un designer textile a obtenu la résiliation de son contrat aux torts exclusifs des Galeries Lafayette. Parmi les manquements contractuels de cette dernière, les juges ont retenu l’absence du nom du designer sur les documents commerciaux et publicitaires exploités, le non paiement du designer (les Galeries Lafayette ont fait valoir sans succès que la nouvelle collection établie par le designer ne présentait une originalité suffisante).
Mots clés : designer textile
Thème : Contrat de designer textile
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 janvier 2006 | Pays : France
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