Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de visuels publicitaires
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon de visuels publicitaires, un créateur de bijoux a poursuivi ADP pour l’utilisation de ses bracelets dans une campagne d’affichage. L’agence de communication a défendu son client en prouvant que des modèles similaires existaient déjà avant la création revendiquée. Les différences de détail entre les bijoux étaient jugées insignifiantes, car l’impression globale restait identique. En l’absence d’originalité du modèle, le tribunal a conclu à l’absence de contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des créations visuelles dans le cadre publicitaire.
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Une photographie servant de campagne publicitaire peut-elle inclure d’autres oeuvres à titre accessoire ? En l’espèce, dans une campagne d’affichage pour ADP, figurait un mannequin qui portait au poignet des bracelets-bijoux. Le créateur desdits bijoux a poursuivi ADP et son agence de communication pour contrefaçon.
Pour échapper à la contrefaçon, l’agence de communication a établi que qu’avant la date de création revendiquée du bracelet du créateur, des bracelets métalliques carrés à l’extérieur et rond à l’intérieur étaient déjà commercialisés. L’impression d’ensemble qui se dégage du bracelet revendiqué et des bracelets préexistant est la même. Les différences de détail, liées à l’aspect plus ou moins grossier ou irrégulier de l’aspect extérieur, de même que l’importance plus ou moins grande de l’épaisseur dudit bracelet sont sans incidence, l’impression globale d’ensemble étant la même. En l’absence d’originalité du modèle, la contrefaçon était donc exclue.
Mots clés : Contrefacon de visuels publicitaires
Thème : Contrefacon de visuels publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 24 septembre 2010 | Pays : France
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