Un client qui utilise un logiciel au-delà de la durée de sa licence s’expose à des poursuites pour contrefaçon. Ce délit est avéré si le logiciel fonctionne normalement, sans afficher de message d’erreur. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande Instance de Paris le 24 septembre 2010, souligne l’importance du respect des termes du contrat de licence de logiciel. En effet, la continuité d’exploitation sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, entraînant des conséquences juridiques pour l’utilisateur.