Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Usurpation d’identité sur Facebook : le cas Omar Sy
→ RésuméL’affaire d’Omar Sy illustre les dangers de l’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux. Un faux profil a été créé à son nom sur Facebook, utilisant des photos et des commentaires trompeurs. Les juges ont reconnu une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette affaire souligne l’importance de la procédure judiciaire pour identifier les auteurs de tels actes, nécessitant l’intervention de Facebook et des fournisseurs d’accès à Internet. De plus, elle rappelle que les utilisateurs de réseaux sociaux ne bénéficient d’aucune protection particulière en cas de violation de leurs droits.
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Omar SY dit OMAR, qui est auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique « Omar et Fred » a constaté qu’une personne avait crée un profile à son nom sur Facebook (avec photos du duo comique, faux commentaires etc.). Les juges ont conclu à une atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’Omar SY.
On retiendra de cette affaire les trois enseignements suivants :
L’identification d’une personne à l’origine d’un comportement délictueux sur Facebook se fait en deux temps : i) faire ordonner à Facebook, par le juge, la communication des données de nature à permettre l’identification de la personne (adresse IP et email) ii) obtenir par ordonnance du juge à ce que le FAI communique les données clients associées à l’adresse IP en cause (noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques).
Sur la force probatoire de l’adresse IP, le simple pour la personne poursuivie, d’évoquer la possibilité d’une usurpation d’adresse IP qui serait « un jeu d’enfant » n’a aucune valeur juridique si aucune démarche n’a été faite pour établir l’usurpation (plainte pénale, expertise judiciaire …)
Enfin, les abonnés aux réseaux sociaux ne bénéficient d’aucun régime de faveur lorsqu’il y a violation d’un droit (image, vie privée, délits de presse …).
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 24 novembre 2010 | Pays : France
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