Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’articles de presse : définition de l’originalité
→ RésuméDans une affaire récente, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné des coauteurs pour contrefaçon d’articles de presse, précisant que seuls les articles révélant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégés. L’originalité se manifeste à travers le traitement personnel d’une question, l’agencement des idées et les choix stylistiques. Ainsi, la composition d’une œuvre écrite, incluant le choix des mots et la syntaxe, joue un rôle crucial dans la protection des droits d’auteur. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine journalistique.
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Dans cette affaire, des journalistes des Echos ont obtenu la condamnation pour contrefaçon d’articles de presse, des coauteurs d’un ouvrage portant sur « Les caisses noires du patronat ».
Les juges ont ainsi eu l’opportunité de préciser la définition d’un article de presse original : seuls sont protégeables les articles des journalistes qui révèlent dans leur composition ou dans leur expression la marque de l’empreinte de la personnalité de leur auteur, celle-ci résidant dans l’originalité du commentaire ou dans la forme littéraire. La composition d’une oeuvre écrite est formée de l’enchaînement des idées, de leur articulation et leur agencement.
L’originalité d’un article de presse peut ainsi être caractérisée par le traitement personnel d’une question, dans la façon de l’aborder et donc dans les choix arbitraires de la présentation des informations brutes qui ne sont elles-mêmes pas objets de droit.
L’expression, se caractérise par le choix des mots, des tournures grammaticales, de la ponctuation ou de la syntaxe.
Mots clés : Contrefacon – Articles de presse
Thème : Contrefacon – Articles de presse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 24 mars 2010 | Pays : France
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