Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
Les formats d’œuvre audiovisuelle peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont suffisamment précis et présentent une structure répétable. Pour cela, ils doivent inclure l’idée, le titre, la configuration et l’enchaînement des émissions. Cependant, un concept d’émission, tel qu’un concours de mannequin sans casting préalable, ne peut bénéficier de cette protection. Les juges le considèrent comme banal, sans originalité ni empreinte personnelle des auteurs. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des émissions télévisées.

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