Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Protection juridique des pilotes d’émissions de télé-réalité
→ RésuméUn pilote d’émission de télé-réalité peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. De plus, il peut être protégé par la concurrence déloyale si une chaîne, intéressée par le concept, laisse entendre à l’auteur qu’il serait coproducteur. Ce comportement déloyal empêche l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour proposer son projet. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 24 mars 2010, souligne l’importance de la protection des créations dans le domaine audiovisuel.
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Lorsqu’un pilote d’émission de télé-réalité a été créé aux fins de présentation à une chaîne, il peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, s’il est original. Le pilote peut également bénéficier d’une protection par la concurrence déloyale si la chaîne qui s’est montrée intéressée par le concept laisse croire à l’auteur qu’il participerait au projet en qualité de coproducteur de l’émission. Ce comportement déloyal (1) a pour effet d’empêcher l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour leur proposer son concept.
Mots clés : protection émissions
Thème : Protection des emissions TV
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 24 mars 2010 | Pays : France
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