Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
Un pilote d’émission de télé-réalité peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. De plus, il peut être protégé par la concurrence déloyale si une chaîne, intéressée par le concept, laisse entendre à l’auteur qu’il serait coproducteur. Ce comportement déloyal empêche l’auteur de démarcher d’autres chaînes pour proposer son projet. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 24 mars 2010, souligne l’importance de la protection des créations dans le domaine audiovisuel.

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