Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Emails menaçants : absence de condamnation par le tribunal
→ RésuméDans une affaire de résiliation de contrat d’édition, le gérant d’une société a envoyé des emails virulents à un auteur, exprimant sa rancœur et sa détermination à ne pas laisser passer la rupture. Malgré le ton agressif de ces messages, le Tribunal a conclu qu’ils résultaient de la brutalité de l’annonce et n’ont pas été rendus publics. La correspondance, considérée comme privée, n’a pas entraîné de condamnation, le destinataire étant conscient de la personnalité impulsive du gérant. Ainsi, la véhémence des propos n’a pas suffi à justifier une sanction.
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Emails menaçants sans condamnation
Les juges savent faire preuve de souplesse. Y compris dans un cadre professionnel, l’échange de courriers électroniques un peu vifs ne donnent pas nécessairement lieu à condamnation. Dans cette affaire de résiliation de contrat d’édition par l’auteur, le gérant de la société avait adressé des emails particulièrement virulents à l’auteur :
“Je suis un mec très rancunier… je connais mine de rien beaucoup de monde et crois-moi, je ne perdrai pas une occasion de te chier dans les bottes, fais-moi confiance” pour le premier et “je ne me laisserai pas faire, j ‘en ai rien à foutre si ma réputation doit en pâtir, mais ça ne se passera pas comme ça! ! !… un procès contre M ne me fait pas peur, j ‘en ai rien à battre… t ‘as vraiment fait la plus belle connerie de ta vie là franchement! ! !”), les autres, malgré leur ton agressif, traduisent la déception de l’éditeur de voir l’un de ses auteurs le quitter. Dans un mail envoyé dès le lendemain matin, le gérant de la société xxx s’est excusé auprès de l’auteur de lui avoir raccroché au nez “et pour les quelques petites choses saignantes qui ont dû se glisser dans les mails suivants, tellement la nouvelle que tu m’as apprise m’a foutu les nerfs à vif, les boules à zéro ».
Absence de condamnation
Le Tribunal a conclu que la véhémence des propos contenus dans les mails rédigés par le gérant de la société s’expliquait par le caractère brutal de l’annonce de la rupture des relations habituelles entre les parties. En tout état de cause, ces propos n’ont pas été rendus publics et présentaient la nature correspondance privée entre les seules parties concernées. Au demeurant, la personne destinataire des emails en cause connaissait la personnalité visiblement intempestive du gérant de la société. Aucune condamnation n’a donc été retenue.
Mots clés : Menaces
Thème : Menaces
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 24 mai 2013 | Pays : France
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