Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné
→ RésuméL’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné la nécessité de respecter la loi face à des commentaires à connotation raciste. Malgré les plaintes de l’animatrice concernant la brutalité de son éviction, la décision de RMC a été jugée non abusive, les modalités de rupture n’étant pas spécifiées dans ses lettres d’engagement.
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Commentaires de l’affaire Nafissatou Diallo
Lors d’une émission « Les Grandes Gueules », il a été débattu de l’indemnisation obtenue par Nafissatou Diallo, lors du procès de Dominique Strauss-Kahn aux Etats-Unis. L’une des animatrices a tenu les propos suivants « se faire violer pour empocher de l’argent, c’était ce qui pouvait arriver de mieux ». Suite à cette intervention, l’animatrice a été évincée par Radio Monte-Carlo (RMC). Cette dernière a poursuivi la radio (sans obtenir gain de cause) i) pour éviction injustifiée et vexatoire ; ii) requalification de ses participations à l’émission en contrat de travail.
Mise en demeure de l’ARCOM
A la suite de l’émission, l’ARCOM a mis en demeure RMC de respecter les dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 à raison de la nature des propos tenus à l’antenne par un animateur et certains invités, qualifiés « d’injurieux, misogynes, et à connotation raciste visant tant l’apparence que la condition sociale d’une personne, laquelle avait été partie à un procès pour agression sexuelle ».
Absence de rupture abusive
Compte tenu de la mise en demeure de l’ARCOM motivée par la nature des propos tenus à l’antenne, largement relayée et commentée dans la presse, de la réaction de l’animatrice qui a manifesté son intention de ne pas présenter des excuses du fait des propos tenus à l’antenne, la décision de RMC de mettre un terme à la relation des parties n’apparaissait pas abusive.
L’animatrice se plaignait également de la brutalité de l’annonce de la rupture à l’antenne, en l’absence de préavis écrit et de notification, mais les lettres d’engagement successives ne prévoyaient aucune modalité de forme particulière quant à la rupture des relations, que ce soit en termes de délai de prévenance ou d’une éventuelle notification préalable ou postérieure à la rupture laquelle pouvait donc intervenir par tout moyen.
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