Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Droit à l’image et exception d’actualité
→ RésuméUn particulier a été photographié lors de violences à Abidjan, et cette image a été publiée par le magazine Jeune Afrique, entraînant une condamnation de l’éditeur à verser 2 000 euros pour atteinte à son droit à l’image. Malgré cela, le magazine a réutilisé le cliché pour un article en ligne, reconnaissant une erreur. Bien que l’image soit ancienne, sa republication a ravivé les souvenirs des événements, causant un préjudice au demandeur. Le tribunal a estimé que cette répétition justifiait une indemnisation supplémentaire de 3 000 euros, soulignant que le préjudice n’était pas symbolique.
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Un particulier a été pris en photo devant un char au cours de violences ayant eu lieu à Abidjan ; ce cliché a été publié dans le magazine Jeune Afrique en illustration d’un article. Par jugement l’éditeur du magazine a été condamné verser au particulier la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte portée à son droit à l’image. Malgré cette condamnation, la société éditrice a de nouveau publié ce même cliché photographique pour illustrer un article, mis en ligne sur son site internet jeuneafrique.com consacré aux suites judiciaires de ces événements.
Réitération de l’atteinte à l’image
La société éditrice a reconnu avoir commis une erreur en utilisant à nouveau ce cliché photographique. Sur le préjudice, si la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois au demandeur de justifier de l’étendue du dommage allégué, l’évaluation du préjudice étant appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués.
En l’espèce, s’il est exact que le cliché photographique est ancien, il demeure que cette nouvelle publication a remis en mémoire ces faits en y attachant, à nouveau, l’image du demandeur ; que la répétition de l’association de son image à ces événements lui cause un préjudice qui ne peut être considéré comme purement symbolique (3 000 euros de dommages et intérêts).
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