Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2015
Adolphe d’Ennery, dramaturge décédé en 1899, a légué à l’État un hôtel particulier à Paris et une collection d’œuvres d’art asiatiques, avec l’instruction de créer un musée accessible gratuitement. Ce legs incluait une rente pour l’entretien du bâtiment et du personnel. Cependant, l’État a rencontré des difficultés économiques, rendant la gratuité problématique. En conséquence, une action en justice a été intentée par l’héritière, contestée par l’État qui a souligné la nécessité d’un droit d’entrée payant pour assurer la pérennité du musée. Le tribunal a finalement jugé que l’introduction de tarifs ne dénaturait pas la volonté d’Ennery.

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