Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméDans le cadre de la haute joaillerie, la dessinatrice de bijoux travaillant pour VAN CLEEF & ARPELS ne peut être considérée comme l’auteure de ses créations. En effet, son employeur lui imposait des directives techniques et précises, intégrant ainsi sa contribution dans un ensemble cohérent sous le contrôle total de la société. Cette dynamique de travail, où l’individualité de l’artiste est subordonnée à la direction de l’entreprise, caractérise le régime de l’œuvre collective. Ainsi, les pièces réalisées ne peuvent être attribuées à un auteur unique, mais relèvent d’une création collective orchestrée par l’employeur.
|
Une dessinatrice de bijoux n’est pas auteur de ses réalisations dans la mesure où son employeur (VAN CLEEF & ARPELS) lui donnait des directives neutres, techniques et précises concernant la création et la modification des modèles. La contribution personnelle de la dessinatrice à l’élaboration des pièces de haute joaillerie de son employeur se fondait dans un seul ensemble sous la direction de la société qui contrôlait totalement le processus de création. En conséquence, le travail de création réalisé est soumis au régime de l’oeuvre collective.
Mots clés : oeuvre collective
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 24 juin 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire