Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de mots-clés : AMEN contre GOOGLE et ESPACE 2001
→ RésuméLa société AMEN a intenté une action contre ESPACE 2001 et GOOGLE FRANCE pour contrefaçon de mots-clés, reprochant à ESPACE 2001 d’avoir acquis le mot-clé « AMEN » via le programme publicitaire AD WORDS. Les juges ont constaté que les deux sociétés opéraient dans le même secteur, entraînant une implication active de GOOGLE dans la contrefaçon. Le tribunal a ainsi condamné GOOGLE FRANCE et ESPACE 2001 à verser 12.000 euros de dommages et intérêts à AMEN, soulignant l’importance de la protection des marques dans le cadre de la publicité en ligne.
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La société AMEN « Agence des Médias Numériques » titulaire de la marque « AMEN !, Agence des Médias Numériques » reprochait à la société ESPACE 2001 d’avoir acquis auprès de la Société GOOGLE FRANCE le mot-clé AMEN dans le cadre du programme publicitaire AD WORDS.
Les juges ont constaté que les deux sociétés exercaient la même activité (réservation de noms de domaine et accessoirement hébergement de sites Internet) et ont jugé que la société GOOGLE FRANCE avait eu un rôle actif dans la contrefaçon en suggérant à la société ESPACE 2001 de choisir divers mots-clés parmi lesquels figurait le signe » AMEN « . Le tribunal a conclu que les sociétés GOOGLE FRANCE et ESPACE 2001 ont commis des actes de contrefaçon. Ces dernières ont été condamnées au paiement de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société AMEN.
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Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 24 juin 2005 | Pays : France
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