Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Protection d’un Powepoint : pas si simple

Contrefaçon de présentation Powerpoint

Un conférencier a tenté en vain, d’obtenir la protection par les droits d’auteur, de son Powerpoint de présentation qui avait été repris par un tiers sur un Blog. Aucune contrefaçon n’a été retenue par les juges.  En application des dispositions de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, pour autant qu’elle soit originale. L’oeuvre originale est celle qui est le résultat de choix artistiques de l’auteur, qui traduit un effort créatif et révèle l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le contenu importe peu, la forme et la recherche esthétique priment.

Structure du Powerpoint

Le Powerpoint était composé de parties distinctes accompagnées d’extraits de textes officiels, de citations, d’illustrations, d’extraits de livres et de correspondances. Le document a été qualifié de compilation d’éléments, dont certains issus des archives, qui révélait un important travail de recherches et d’historien, mais non éligible à la protection par les droits d’auteur. En effet, pris isolément, le diaporama ne révélait aucun plan, aucune composition particulière, aucune mise en forme autre qu’une succession de reproduction de documents issus de diverses sources.

Reprise du Powerpoint sur un Blog

Le conférencier avait transmis son Powerpoint à la demande d’une participante / Bloggeuse   mais initialement, à la seule fin d’être mentionné comme intervenant.  Le conférencier a par la suite constaté la mise en ligne sur le blog, de son travail (sous forme d’articles).  Les juges ont relevé que la Bloggeuse s’était manifestement fortement inspirée du diaporama revendiqué, mais la contrefaçon n’a pas été jugée établie.

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