Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Cession de droits sur un synopsis
→ RésuméUne cession complète de droits d’auteur sur un synopsis inclut le droit de le présenter aux télédiffuseurs. Les juges ont validé une telle cession pour le synopsis du téléfilm « l’homme de la situation ». Les contrats prévoyaient une cession de 30 ans des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation et d’utilisations dérivées. Les auteurs, en tant que professionnels, ne pouvaient ignorer que la commande de synopsis par les sociétés de production impliquait leur présentation future aux télédiffuseurs. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits d’auteur.
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Une cession complète de droits d’auteur sur un synopsis emporte nécessairement le droit de présenter ce synopsis aux télédiffuseurs. Les juges ont ainsi validé une cession des droits d’auteur sur un synopsis de l’épisode du téléfilm « l’homme de la situation». Les clauses des contrats stipulaient une cession, pendant une durée de 30 ans, des droits d’adaptation du texte et de l’oeuvre, de reproduction, d’adaptation, de représentation, d’utilisations secondaires et dérivées. Les auteurs, en leur qualité de professionnels ne pouvaient pas ignorer que la commande par les sociétés de productions de synopsis induisait leur présentation future à des télédiffuseurs.
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