Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Escroquerie publicitaire | Affaire Cristina
→ RésuméCristina Cordula a obtenu gain de cause contre l’organisateur d’un défilé qui avait abusivement annoncé sa participation comme « présentatrice exceptionnelle ». Cette fausse information, largement diffusée, a porté atteinte à son image et à sa notoriété. L’utilisation non autorisée de sa personnalité a causé un préjudice moral, évalué à 5 000 €, et a également constitué un acte de parasitisme économique, entraînant une réparation de 10 000 € pour la société Cordula Conseil. L’affaire souligne l’importance du respect des droits à l’image et des pratiques commerciales loyales dans le domaine publicitaire.
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Détournement d’image et de notoriété
La présentatrice Cristina Cordula a obtenu la condamnation de l’organisateur d’un défilé. Ce dernier avait à tort, assuré à son public, que l’animatrice serait la «présentatrice exceptionnelle » de son concours et défilé de lingerie. La fausse information avait été diffusée sur de nombreux supports, réseaux sociaux et même reprise par un titre de presse.
L’organisateur a utilisé la personnalité et l’image de la présentatrice sans son consentement et au mépris des droits de sa société qui est seule autorisée à utiliser et commercialiser son image. De tels agissements sont constitutifs, d’une part, d’une atteinte aux droits de Cristina Cordula, dont l’image et la notoriété ont été ainsi usurpés, et, d’autre part, d’agissements parasitaires.
Préjudice d’image
L’image de la présentatrice s’est ainsi trouvée associée à la promotion d’un évènement qui a dégénéré en scandale, en partie en raison de la déception du public qui attendait sa participation et dont la crédulité a pu être accrue par l’utilisation, dans les annonces, de clichés posés de la présentatrice, propres à accréditer le consentement de celle-ci (5 000 € en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte à son droit à l’image).
Parasitisme retenu
La démarche publicitaire des organisateurs de l’évènement constituait un acte de parasitisme économique mais aussi un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société Cordula Conseil par la violation du monopole dont jouit cette société sur l’exploitation commerciale du nom et de l’image de la présentatrice (10 000 € en réparation du préjudice économique).
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