Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Révélation d’une liaison : Voici condamné

Vie privée de Léa Salamé

En révélant par un article de presse, illustré par des photographies, la relation affective unissant  Léa Salamé à son partenaire (marié et père), le magazine Voici a opéré une intrusion manifeste dans la sphère protégée de la vie privée du partenaire, cette atteinte se trouvant en outre caractérisée par l’indication du restaurant parisien dans lequel les intéressés ont l’habitude de se rencontrer. Par ailleurs, les photographies qui ont été prises à l’insu du couple ont porté atteinte au droit exclusif du partenaire sur son image.

Respect de la vie privée

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

De même, chaque personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

Préjudice important

Le préjudice du partenaire a été considéré comme particulièrement important au regard des éléments suivants : i) il ne s’est jamais exprimé sur sa vie sentimentale et familiale ; ii) marié et père d’un enfant, les conséquences sur sa vie privée de la révélation publique de sa relation extra-conjugale n’ont pu être que très dommageables ; iii) cette révélation a été faite en page de couverture avec l’accroche de la mention « Scoop » destinée à attirer un lectorat plus important encore que celui, habituel, du magazine Voici, hebdomadaire à grand tirage ; iv) les clichés photographiques, manifestement pris au téléobjectif, sont particulièrement intrusifs en ce qu’ils surprennent le demandeur à des instants très intimes (12 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels).

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