La société Paco Rabanne a poursuivi la Société A. pour contrefaçon de marque concernant l’eau de toilette « XS ». Après une transaction, la Société A. s’était engagée à ne pas mettre en avant les lettres « X » et « S » dans sa communication. Cependant, la société Paco Rabanne a constaté une violation de cet accord et a intenté une action en justice. Les juges ont noté que, bien que les lettres « X » et « S » étaient présentes, elles n’étaient pas mises en exergue. Néanmoins, une des filiales de la Société A. a été condamnée pour avoir déposé des marques similaires à l’étranger sans consultation préalable.