Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2000
Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2000
Le TGI de Paris a ordonné à Yahoo!INC de bloquer l’accès aux sites de vente d’objets nazis pour les internautes en France. Cette décision vise à protéger l’ordre public et à prévenir la banalisation du nazisme, en réponse aux actions de la LICRA et de l’UEJF. Bien que Yahoo!INC n’ait pas agi intentionnellement, sa négligence a causé un préjudice. Le tribunal souligne que la société peut identifier l’origine géographique des utilisateurs via leur adresse IP, lui permettant ainsi d’interdire l’accès à ces contenus. La compétence du TGI de Paris est affirmée, le dommage étant subi sur le territoire français.

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