Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, a intenté une action en contrefaçon contre une société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ». Les juges ont rejeté la demande, soulignant que les deux marques présentent une impression visuelle distincte et diffèrent sur le plan auditif, notamment par le nombre de syllabes. De plus, le terme « stratégies » possède une faible distinctivité, ce qui affaiblit la protection de la marque. Pour qu’une marque soit considérée comme renommée, il est nécessaire de prouver qu’elle est largement connue au-delà de son secteur d’activité.
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La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI) (1) qui est titulaire de la marque Stratégies, a poursuivi en contrefaçon une Société ayant déposé la marque « Sport Stratégies ».
Après avoir précisé que la société RBI ne pouvait bénéficier de la protection des marques renommées (2), les juges ont écarté la contrefaçon : outre le fait que les signes opposés produisent d’emblée au plan visuel une impression d’ensemble différente, sur le plan auditif, ils ne sont pas composés du même nombre de syllabes et sur le plan intellectuel, le terme stratégies a une très faible distinctivité.
(1) Société qui a notamment pour activité l’édition, la publication et la formation professionnelle
(2) Pour établir la renommée d’une marque, il faut démontrer qu’elle est connue par le public d’une façon beaucoup plus large et étendue qu’une marque normalement exploitée et donc qu’elle est connue éventuellement des consommateurs qui n’utilisent pas les produits et services pour lesquels elle est déposée.
Mots clés : Contrefaçon de marque
Thème : Contrefaçon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 juin 2010 | Pays : France
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