La SARL JO BE COM a été condamnée pour contrefaçon après avoir reproduit sans autorisation plusieurs œuvres de CHAGALL, MAGRITTE et MIRO sur divers supports. Le tribunal a jugé que la société, désormais en liquidation judiciaire, avait violé les droits d’auteur gérés par l’ADAGP. En conséquence, elle a été condamnée à verser 15.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance du respect des droits patrimoniaux des artistes et la nécessité d’obtenir les autorisations requises avant toute reproduction d’œuvres d’art.