Tribunal Judiciaire de Paris, 22 décembre 2006
Tribunal Judiciaire de Paris, 22 décembre 2006
Dans le cadre de la diffusion d’une œuvre audiovisuelle, l’architecture contractuelle se compose d’une chaîne de contrats reliant l’auteur au producteur, puis le producteur au diffuseur. Bien qu’il n’existe pas de lien contractuel direct entre l’auteur et le diffuseur, ce dernier exerce un droit de contrôle sur le processus créatif. Cela inclut la validation du sujet, des étapes d’écriture, des décors, ainsi que de la distribution et du montage. Cette dynamique souligne l’importance des relations contractuelles dans la protection des droits des coauteurs dans le secteur audiovisuel.

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