Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Droit moral et produits dérivés
→ RésuméL’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle affirme que l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Cependant, ce droit à la paternité n’est pas systématiquement applicable. En effet, il est courant de ne pas mentionner le nom du dessinateur sur les objets reproduisant ses dessins, ce qui soulève des questions sur la reconnaissance et le respect des droits moraux des créateurs dans le cadre des produits dérivés. Cette situation met en lumière les tensions entre exploitation commerciale et protection des droits des auteurs.
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L’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Toutefois le droit à la paternité n’est pas applicable en toutes circonstances. Ainsi, il n’est pas d’usage de mentionner le nom du dessinateur sur un objet reproduisant les dessins de ce dernier.
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