La société J. a été condamnée pour contrefaçon des droits patrimoniaux de l’éditeur de DVD Bollywood. Lors de la saisie, l’huissier a découvert dans la cave de la société des copies couleur des DVD protégés, des pochettes, ainsi que des centaines de DVD vierges et un équipement de gravure. Cette affaire souligne l’importance de la protection des œuvres cinématographiques contre la contrefaçon. La décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 21 mai 2010, affirmant ainsi la nécessité de défendre les droits des créateurs dans l’industrie du film.