Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de DVD Bollywood
→ RésuméLa société J. a été condamnée pour contrefaçon des droits patrimoniaux de l’éditeur de DVD Bollywood. Lors de la saisie, l’huissier a découvert dans la cave de la société des copies couleur des DVD protégés, des pochettes, ainsi que des centaines de DVD vierges et un équipement de gravure. Cette affaire souligne l’importance de la protection des œuvres cinématographiques contre la contrefaçon. La décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 21 mai 2010, affirmant ainsi la nécessité de défendre les droits des créateurs dans l’industrie du film.
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Dans cette affaire, la société J. a été condamnée pour atteinte aux droits patrimoniaux de l’éditeur de DVD cinématographiques Bollywood.
L’huissier désigné pour la saisie contrefaçon a notamment constaté la présence dans la cave de la société J., de copies couleurs des DVD protégés, des pochettes desdits films, des centaines DVD vierges et une tour de gravure avec des appareils de copies.
Mots clés : Contrefaçon de films
Thème : Contrefaçon – films
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 21 mai 2010 | Pays : France
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