Dans l’affaire de contrefaçon des tuniques NAF NAF sur le site de LA REDOUTE, les juges ont souligné l’importance d’évaluer les dommages et intérêts en tenant compte des conséquences économiques pour la partie lésée, notamment le manque à gagner et le préjudice moral. Ils ont précisé que la juridiction peut, à la demande de la partie lésée, accorder une somme forfaitaire, équivalente aux redevances qui auraient été dues si l’auteur de l’atteinte avait sollicité l’autorisation d’utiliser le droit en question, conformément à l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle.