Type de juridiction : Tribunal Judiciaire

Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris

Thématique : Désaccord sur la durée d’une œuvre cinématographique : enjeux juridiques et conséquences financières

En cas de désaccord sur la version et la durée d’une œuvre cinématographique, il est conseiller au distributeur de formaliser par écrit son désaccord. A propos du litige opposant TF1 international à Spike Lee (film « Miracle at Santa Anna »), les juges ont considéré que la société TF1 avant de se désengager, n’avait manifesté aucune opposition sur la durée du film lors de sa présentation.
En accomplissant des actes positifs de production, de promotion et de commercialisation du film dans sa « version longue » ou « version définitive » de 2h35, la société TF1 International a accepté, en connaissance de cause, ladite version et renoncé à se prévaloir du dépassement de la durée de projection telle que prévue au contrat de coproduction (« Deal memo »).
Le producteur du film a obtenu la somme de 20.000.000 d’euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier et Spike Lee en qualité d’auteur-réalisateur a obtenu 1.500.000 euros en réparation de son préjudice moral.

Mots clés : Distribution cinematographique

Thème : Distribution cinematographique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 21 juin 2011 | Pays : France