Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2013
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2013
La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris a confirmé que le site internet Allopneus.com est une œuvre originale protégée par les droits d’auteur. Sa charte graphique, ses éléments visuels et son architecture unique témoignent d’un choix esthétique réfléchi. En revanche, la société 1001 pneus a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir reproduit de manière quasi servile les caractéristiques distinctives du site Allopneus. Les juges ont évalué le préjudice à 300 000 euros, soulignant l’importance de la protection des créations numériques face à la contrefaçon. Cette décision renforce la reconnaissance des droits d’auteur dans le domaine digital.

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