Le tribunal a rejeté les demandes de M. [Y], présentateur de la série documentaire « Villages de France », qui contestait les rediffusions par Arte France. Il soutenait que ces diffusions violaient ses droits d’auteur sur le format de l’émission et ses droits voisins d’artiste-interprète. Le tribunal a conclu que M. [Y] n’était pas l’interprète des documentaires, n’ayant pas créé d’œuvre préexistante. De plus, son contrat ne justifiait pas une rémunération distincte pour les rediffusions. M. [Y] a été condamné aux dépens et à indemniser Arte France pour ses frais, s’élevant à 5 000 euros.