Dans l’affaire opposant M. [Y] à Arte France, le tribunal a rejeté les demandes de l’auteur concernant la contrefaçon de ses droits d’auteur sur le format de la série « Villages de France » et ses photographies. M. [Y] soutenait que ses contributions constituaient une œuvre originale, mais le tribunal a estimé qu’il n’avait pas prouvé l’existence d’un format identifiable. De plus, il avait cédé ses droits à la SCAM, qui avait autorisé Arte à utiliser ses œuvres. En conséquence, M. [Y] a été condamné aux dépens et à indemniser Arte pour ses frais.